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La TVA de la taxe carbone sera aussi remboursée, dit Bercy

 
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Feanor
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MessagePosté le: Jeu 8 Oct - 21:04 (2009)    Sujet du message: La TVA de la taxe carbone sera aussi remboursée, dit Bercy Répondre en citant

La TVA de la taxe carbone sera aussi remboursée, dit Bercy



  


La "taxe carbone", impôt nouveau instauré en France sur les énergies et modes de transport polluants, sera intégralement reversée aux ménages, y compris le produit de la TVA sur cette taxe, assure le gouvernement.






L'association de consommateurs UFC-Que Choisir affirmait que l'Etat conserverait le produit de la TVA sur la taxe carbone, estimé à 500 millions d'euros environ.


"Par conséquent, la taxe carbone n'est pas de 17 euros la tonne de CO2 mais elle est en réalité de 20,3 euros la tonne.




  

Sur l'essence par exemple, la taxe carbone entraînera une augmentation de cinq centimes du prix du litre d'essence et non de quatre, comme cela est annoncé", explique l'UFC dans un communiqué.


Les ministères de l'Ecologie, de l'Economie et du Budget répondent dans un communiqué que "le montant de la compensation versée aux ménages sera très exactement égal au montant prélevé, soit 2,65 milliards d'euros".


  

  

  
Bercy évalue le produit de la taxe carbone à 4,1 milliards d'euros, dont 2,2 milliards seront acquittés par les ménages. Avec la TVA à 19,6%, ce montant passera à 2,65 milliards.

Nicolas Sarkozy a promis que cet impôt, fortement impopulaire selon les enquêtes d'opinion, serait intégralement compensé par un crédit d'impôt ou un versement direct de l'Etat aux contribuables.


Censée changer les comportements, la taxe est contestée par la gauche et les Verts qui soulignent que beaucoup de contribuables, notamment ceux résidant en milieu rural, seront pénalisés.



décidément sa sent l'usine a gaz a plein nez.....





  

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MessagePosté le: Jeu 8 Oct - 21:04 (2009)    Sujet du message: Publicité

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