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hadopi 2

 
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Feanor
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MessagePosté le: Lun 14 Sep - 11:38 (2009)    Sujet du message: hadopi 2 Répondre en citant






Hadopi 2 
 



"Hadopi 2" et budget au menu de la rentrée parlementaire  
 
 
 
Députés et sénateurs français effectuent lundi une rentrée avant l'heure pour une nouvelle session chargée avec en primeur le vote solennel sur "Hadopi 2", un test de plus pour éprouver la cohésion d'une majorité toujours décidée à faire valoir son autonomie.






 

 
 
   
 
 
Une reprise à six mois des élections régionales de mars 2010 et trois mois après le succès de l'UMP et des Verts aux élections européennes du 7 juin marquées par l'échec des socialistes et des centristes du MoDem. 
 
Le président Nicolas Sarkozy avait convoqué fin juillet le Parlement en session extraordinaire le 14 septembre avec pas moins d'une vingtaine de textes à l'ordre du jour. 

 
 
On y trouve notamment les deux projets de loi organiques issus de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, qui portent sur l'élargissement de la saisine du Conseil constitutionnel aux citoyens et le contrôle du pouvoir de nomination du chef de l'Etat à une quarantaine de postes importants. 

 
 
 Mais mardi, c'est la loi sur le téléchargement illégal sur internet, dite Hadopi 2, qui monopolisera les débats. 

 
 Dans un hémicycle remis à neuf, les députés se prononceront sur ce texte qui est vivement critiqué par l'opposition et qui ne fait pas l'unanimité au sein de la majorité présidentielle. 

 
 Le projet de loi est la réponse du gouvernement à la décision du Conseil constitutionnel, le 10 juin dernier, de censurer la mesure controversée de "Hadopi 1" autorisant la haute autorité publique à couper l'accès internet en cas de téléchargement illégal. 


Le texte prévoit que la suspension de l'abonnement à internet soit prononcée par le juge.
 
 
  COPÉ MET EN GARDE 

 
 
  La session ordinaire 2009-2010, comme le prévoit la Constitution, débutera le 1er octobre. 

 
 Les premiers mois de la session seront consacrés principalement à l'examen du projet de loi de finances pour 2010, qui inclut la taxe carbone, et au texte de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avec pour piste controversée la revalorisation du forfait hospitalier. 

 
 Ces deux textes, qui seront présentés en conseil des ministres le 30 septembre, seront débattus en séance par les députés à partir du 20 octobre, le PLFSS s'intercalant du 27 au 31 octobre, entre la première partie (les recettes) et la seconde partie (les dépenses) du budget. 

 
  Ils devront impérativement être adoptés avant le 20 décembre, début de la pause que le Parlement s'accorde traditionnellement pour les fêtes de fin d'année. 
 
 Jean-François Copé, président du groupe UMP à l'Assemblée, a d'ores et déjà prévenu que la coproduction législative qu'il appelle de ses voeux serait toujours le mot d'ordre des députés de la majorité. 

 
 "Alors que je suis le promoteur de l'hyperparlement qui se met en place, comment imaginer que nous allons seulement regarder la copie, fermer les yeux, faire un grand sourire et puis c'est tout?", a-t-il dit sur LCI.fr à propos de la taxe carbone. 

 
  Sur les autres grands dossiers de la rentrée, comme l'emprunt, Jean-François Copé a déclaré que les députés UMP apporteraient aussi leur contribution.  

 
 
 


"Personne ne doit imaginer que tout cela se fera sans le Parlement". 
 
 
 


 


  
 
 

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MessagePosté le: Lun 14 Sep - 11:38 (2009)    Sujet du message: Publicité

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