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Le gouvernement va devoir légiférer sur les OGM

 
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Feanor
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MessagePosté le: Mer 19 Aoû - 17:30 (2009)    Sujet du message: Le gouvernement va devoir légiférer sur les OGM Répondre en citant

Le Conseil d'Etat, saisi par une association écologiste, a annulé le décret qui devait transposer en droit français une directive européenne sur les organismes génétiquement modifiés (OGM), a annoncé mercredi Corinne Lepage, confirmant une information du site Rue 89. Selon l'ancienne ministre de l'environnement, "il va falloir revoter une loi sur les OGM d'ici juin 2010".



Ce décret datant de mars 2007 était censé mettre en place toute la procédure d'autorisation de mise sur le marché des OGM en France, une procédure pour laquelle la France est déjà en retard par rapport aux recommandations de Bruxelles. Mais, selon l'ancienne ministre, désormais présidente du Comité de recherche et d'information indépendantes sur le génie génétique (CRII-GEN), "un certain nombre de principes de la directive et en particulier le droit à l'information du public sur les études en matière de santé des OGM (...) n'étaient pas respectés" dans ce décret.
Après cette décision du Conseil d'Etat, le gouvernement étudie la possibilité d'une loi concernant les modalités d'information du public en matière environnementale, a indiqué mercredi Chantal Jouanno, secrétaire d'Etat à l'écologie.



"On a deux solutions : la première, c'est de faire une loi qui traite spécifiquement de la question de l'information du public sur les OGM", a-t-elle indiqué. "La deuxième, c'est d'avoir une loi beaucoup plus large (...) en intégrant toutes les exigences de consultation du public sur les questions environnementales", a ajouté la ministre.




"On étudie les deux solutions actuellement", a précisé Mme Jouanno, précisant qu'elle était "plutôt favorable" à la deuxième, qui permettrait "une approche plus large".




Selon Rue 89, le Conseil d'Etat s'est appuyé sur l'article L 125.3 du code de l'environnement pour retoquer le décret ministériel.



Ledit article stipule en effet le droit de toute personne "d'être informée sur les effets que la dissémination volontaire d'organismes génétiquement modifiés peut avoir pour la santé publique ou l'environnement".



Le Conseil d'Etat a aussi estimé que la transcription de cette directive européenne devait passer par la loi et non par un simple décret. Il a donné à la France jusqu'à la fin de la prochaine session parlementaire pour se doter d'une loi conforme.
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MessagePosté le: Mer 19 Aoû - 17:30 (2009)    Sujet du message: Publicité

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