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675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 morceaux????

 
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Feanor
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MessagePosté le: Sam 1 Aoû - 11:35 (2009)    Sujet du message: 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 morceaux???? Répondre en citant

Un Américain devra payer 675 000 dollars pour avoir téléchargé 30 morceaux












Jel Tenenbaum, 25 ans, a été condamné vendredi soir à verser 675 000 dollars de dommages et intérêts à quatre maisons de disques, qui avaient porté plainte contre lui pour le téléchargement de trente chansons, soit 22 500 dollars par morceau.


 Le jeune homme, qui avait reconnu les faits, risquait jusqu'à 4,5 millions de dollars de dommages et intérêts, la loi américaine prévoyant des compensations comprises entre 750 et 150 000 dollars par morceau téléchargé.


La Recording Industry Association of America, l'association des éditeurs de musique aux Etats-Unis, s'est félicitée de ce jugement, estimant que Joel Tenenbaum "avait finalement reconnu que les artistes et l'industrie du disque devaient être rémunérés pour leur travail"


A l'audience, lorsqu'on lui a demandé s'il regrettait d'avoir téléchargé de la musique illégalement, Joel Tenenbaum avait refusé de répondre, jugeant la question "biaisée"


"Je ne regrette pas d'avoir bu de l'alcool alors que je n'avais pas l'âge légal quand j'étais à la fac, même si je me suis fait attraper plusieurs fois", a-t-il ajouté.


Le mois dernier, Jammie Thomas, une Américaine de 32 ans, avait été condamnée à verser 1,92 millions de dollars aux maisons de disque pour le téléchargement de 24 chansons. Ces deux affaires sont les seuls procès intentés par l'industrie du disque contre des particuliers qui soient allés jusqu'au verdict, la RIAA proposant en général un "règlement à l'amiable" pour un montant de quelques milliers de dollars qui est le plus souvent accepté.




LES MAISONS DE DISQUES HÉSITANTES 

 

 
Si elles maintiennent leurs demandes de dommages et intérêts, les majors ont également amorcé un changement de stratégie dans leur lutte contre le téléchargement illégal ces derniers mois. 

Depuis plusieurs années, les maisons de disques repéraient les contrevenants directement sur les réseaux d'échange de fichiers, et, le plus souvent, leur proposaient un accord à l'amiable, pour un montant de quelques milliers de dollars.


 Si l'internaute refusait, elles portaient plainte. L'industrie du disque souhaite désormais réduire le nombre de procès et privilégier les règlements à l'amiable, pour des sommes inférieures à celles qu'elle demandait jusqu'ici.


Mais cette tactique a été remise en cause à plusieurs reprises, à la fois par les associations de défense des libertés civiles et par certains responsables de l'industrie du disque.


 D'abord parce que la méthode de repérage des téléchargeurs, basée sur l'adresse IP, est source d'erreurs. 


LaRecording Industry Association of America (RIAA) a dû livrer plusieurs batailles de communication ces dernières années après avoir accusé, parfois à tort, des mères célibataires sans le sou, des personnes âgées ne sachant pas faire fonctionner un ordinateur, et même, dans un cas resté célèbre, une imprimante.


 La RIAA s'est également heurtée à de fortes résistances dans certaines universités, qui ont tout simplement refusé de collaborer avec l'association. Enfin, sa politique d'arrangements à l'amiable lui a valu d'être l'objet de plusieurs plaintes pour racket, par le biais de la législation anti-mafia.


La RIAA espère que le procès Tenenbaum confirmera la jurisprudence créée en juin par le procès Thomas. 


L'association mise sur l'aspect fortement dissuasif des sommes en jeu pour convaincre les internautes de renoncer au téléchargement illégal et, le cas échéant, pour inciter les contrevenants à accepter un accord à l'amiable, ce qui est moins coûteux et beaucoup plus rapide qu'un procès.


 Tenenbaum, Thomas : il a fallu cinq ans pour que les deux premiers procès pour téléchargement illégal contre des particuliers aient finalement lieu. Et même si l'industrie du disque est sortie largement vainqueur du premier, rien n'est véritablement venu freiner le développement du téléchargement illégal aux Etats-Unis.



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MessagePosté le: Sam 1 Aoû - 11:35 (2009)    Sujet du message: Publicité

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