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TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON?

 
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Feanor
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MessagePosté le: Mer 24 Juin - 18:37 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

Téléchargement illégal: le juge pourra décider de suspendre l'accès à internet











Deux semaines après la censure partielle de la loi Hadopi par le Conseil constitutionnel, le gouvernement a examiné mercredi en Conseil des ministres un projet de loi sur les sanctions en cas de téléchargement illégal qui confie au juge la possibilité de couper l'accès à internet.


C'est la nouvelle Garde des Sceaux, Michèle Alliot-Marie, qui a été chargée de présenter le texte sur "la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet" alors que le dossier de la lutte contre le piratage en ligne avait jusqu'alors été porté uniquement par le ministère de la Culture.


Prudent, le nouveau ministre de la Culture Frédéric Mitterrand a préféré ne pas s'exprimer sur ce dossier épineux, cher à Nicolas Sarkozy qui entend "aller jusqu'au bout" sur la loi Hadopi.


"Je ne dis rien sur ces dossiers-là car je ne les connais pas encore suffisamment bien", a déclaré dès sa prise de fonction mercredi le neveu de François Mitterrand qui ne veut pas "arriver comme Tarzan" sur ce sujet très polémique en France.


Le Conseil constitutionnel a censuré le 10 juin la mesure la plus contestée de la loi Création et internet, à savoir le pouvoir donné à une haute autorité administrative (la Hadopi), de suspendre l'accès à internet en cas d'actes répétés de téléchargement illégal.


 Il a considéré que seul le juge pouvait décider une telle sanction.


Après avoir promulgué la partie non censurée de la loi Hadopi, le gouvernement a rédigé à la hâte un texte complémentaire pour tenir compte de cette nouvelle donne.


 L'objectif est de parvenir à le faire adopter par le Parlement en juillet.
Le projet de loi, qui comporte cinq articles, prévoit "un dispositif judiciaire adapté pour sanctionner les auteurs de téléchargements illicites", a indiqué le communiqué du Conseil des ministres.







Le tribunal correctionnel aura "un clavier à trois touches pour les sanctions: la suspension de l'abonnement, l'amende pour délit de contrefaçon, voire la prison pour contrefaçon" (deux peines déjà prévues dans le dispositif existant mais rarement utilisées), explique-t-on au ministère de la Culture.


L'abonné qui violerait une décision de justice en se réabonnant auprès d'un autre fournisseur d'accès pourrait être puni des peines prévues dans ce type de violation (jusqu'à 30.000 euros d'amende ou deux ans de prison), ajoute-t-on au ministère.


 Le dispositif sera "beaucoup plus répressif" que celui prévu à l'origine, souligne-t-on.


Afin d'éviter l'encombrement des tribunaux, la justice pourra recourir à des procédures simplifiées pour prononcer les sanctions. Un traitement "rapide et efficace" du contentieux sera assuré par la voie d'ordonnances pénales (jugement rendu sans audience publique) et devant le tribunal correctionnel siégeant à juge unique (au lieu de trois), selon le communiqué du Conseil des ministres.


"Clairement, ça peut être efficace. Et à partir du moment où c'est du pénal, c'est sur votre casier judiciaire: c'est dissuasif", a estimé Pascal Nègre, patron d'Universal Music France et président de la SCPP (Société civile des producteurs phonographiques).


Parallèlement, le gouvernement réfléchit "de façon très prudente" à la possibilité de sanctionner en tant que tel l'abonné qui aurait fait preuve de "négligence caractérisée" sur la sécurisation de son accès internet.


 Cela pourrait prendre la forme d'une simple contravention (jusqu'à 1.500 euros) mais il ne s'agit pour le moment que d'une "piste", indique une source proche du dossier.
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Dernière édition par Feanor le Jeu 25 Juin - 17:55 (2009); édité 1 fois
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MessagePosté le: Mer 24 Juin - 18:37 (2009)    Sujet du message: Publicité

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MessagePosté le: Mer 24 Juin - 18:46 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

Alors que les  choses soient claires,  je ne défend pas le téléchargement  , illégal mais faut reconnaitre que le texte hadopi 2 est vraiment la pire des cochonneries pondues pas l'état pour nous tondre la laine sur le dos (et sa ne donneras rien de plus aux artistes et créateurs) ce qui prouve aussi que els amis du clan bruni-sarkosy (je ne ferais même pas la liste ici) vont réussir a obtenir gain de cause et vont chercher le fric ou il y en as : sur le dos des internautes!!!


non mais vous avez lu? jusqu'a 1500 euros parce qu'on as pas assez bien sécuriser sa ligne?????  et pourquoi pas 2000 parce qu'on as  un vieux pc????


En plus le texte vas etre présenter en juillet en plein pendant les vacances!!!! comme sa personne ne rale tout le monde est trop occupé a se dorer la pillule (et a juste titre).


Merci donc  a celles et ceux qui ont votés pour ce gouvernement de copinage et qui vont encore nous pomper le peux de fric qui nous reste ainsi accéssoirement quelques libertés.


Dois je ajouter le point de vue de l'europe façe a la suppréssion de l'acces a internet? la françe donne facilement des leçons aux pays qui ne respectent ou n'écoutent pas  la décision européenne , mais avec hadopi ne fait on pas le bon vieux truc faites ce que je dit et pas ce que je fait? 
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MessagePosté le: Sam 25 Juil - 09:46 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

Internet: fin de l'examen d'Hadopi, suite du feuilleton en septembre
Crédit photo : AFP/Archives - Boris Horvat

Internet: fin de l'examen d'Hadopi, suite du feuilleton en septembre

Les députés ont achevé vendredi l'examen du texte dit Hadopi II contre le téléchargement illégal, sonnant du même coup l'heure de la clôture de la session extraordinaire et le début des vacances parlementaires.


Nicolas Sarkozy avait déclaré le 22 juin devant le Congrès à Versailles qu'il voulait "aller jusqu'au bout" sur ce texte au nom de la protection des droits d'auteur sur internet.
Le chef de l'Etat, le gouvernement et sa majorité doivent encore patienter. La suspension de l'accès internet en cas de téléchargement illégal va revenir devant le Parlement après l'été, avec les mêmes acteurs, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand et l'opposition résolue de la gauche.
Le vote solennel n'interviendra en effet pas avant la rentrée, lors d'une nouvelle session extraordinaire mi-septembre, avant le début de la session ordinaire le 1er octobre.
Une commission mixte paritaire (CMP: 7 députés, 7 sénateurs) devra ensuite établir une version du texte commune aux deux chambres, avant l'adoption définitive par le Parlement de ce "projet de loi sur la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet".
Et ce n'est pas fini. Le feuilleton Hadopi devrait revenir devant le Conseil constitutionnel: les socialistes ont, à plusieurs reprises, annoncé une nouvelle saisine des Sages durant les 40 heures de débat de mardi à vendredi.
Au fil d'un millier d'amendements, les députés de l'opposition ont redit tout le mal qu'ils pensent d'un texte "purement répressif", qui "n'apporte pas un euro supplémentaire au financement de la création à l'heure numérique".
Le 10 juin, le Conseil constitutionnel avait censuré le volet sanction d'Hadopi I, qui confiait à une haute autorité administrative --et non à un juge-- le pouvoir de suspendre l'accès à l'internet.
Seul un juge peut prendre une mesure "portant une telle atteinte à la liberté d'expression et de commmunication", ont décidé les Sages.
Tirant les conséquences de cette censure, Hadopi II permet le recours au juge unique (et non au tribunal correctionnel) et à la procédure simplifiée dite de l'ordonnance pénale. "Justice expéditive", proteste l'opposition.
Le texte, qui exclut la surveillance des boîtes mails, prévoit aussi que l'internaute sanctionné devra continuer de payer son abonnement pendant la durée de la sanction. Il n'aura pas le droit de souscrire un autre accès chez un autre fournisseur d'accès internet (FAI) pendant la suspension, sous peine d'une amende de 3.750 euros.
Pour terminer le débat en beauté, les députés PS et apparentés PCF ont déposé un bouquet d'amendements fantaisistes pour rebaptiser Hadopi II "projet de loi visant à aller jusqu'au bout en instaurant une justice TGV", "projet de loi relatif à l'accumulation des peines en matière de protection littéraire et artistique", ou encore "projet de loi visant à instaurer le +tout-répressif+ comme réponse aux nouveaux enjeux de l'économie numérique".
Impassible, le ministre de la Culture Frédéric Mitterrand leur a opposé un avis défavorable. Le projet de loi va continuer de s'appeler "protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet".

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MessagePosté le: Mar 28 Juil - 10:07 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

 Comme tu le dis Feanor,  nous sommes de bonnes  " vaches à lait  ou à fric plutôt "  pour ce gourvernement  qui taxe, surtaxe à tout bout de champ. .

 De toute façon , on en a pas fini avec Hadopi , nous en sommes au 2ème épisode c'est clair ..... après les vacances  à suivre Hadopi III, IV , voire plus........ en attendant d'autres projets de lois tout aussi débiles. 

 
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MessagePosté le: Jeu 30 Juil - 18:00 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

Elémire a écrit:
 Comme tu le dis Feanor,  nous sommes de bonnes  " vaches à lait  ou à fric plutôt "  pour ce gourvernement  qui taxe, surtaxe à tout bout de champ. .

 De toute façon , on en a pas fini avec Hadopi , nous en sommes au 2ème épisode c'est clair ..... après les vacances  à suivre Hadopi III, IV , voire plus........ en attendant d'autres projets de lois tout aussi débiles. 

 


ouais surtout que les créateurs ne toucherons pas plus qu'avant , sa seras les majors qui se ferons encore plus de blé et qu'on ne me parle pas de "lexception culturelle française" sa me donne envie de vomir .. parce que avec une tva a 19.6 bientot sa se résumeras a la lire par dessus l'épaule d'une personne plus aisée.
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MessagePosté le: Jeu 30 Juil - 22:05 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

Ce sont toujours les mêmes qui s'en mettront plein les poches .......je crois même qu'ils arriveraient à taxer le " coup d'oeil " que tu jetterais au dessus de l'épaule du lecteur aisé ................... et puis " l'exception culturelle française " c'est du charabia çà pour moi !! j'y comprends pas grand chose Mon avis c'est que les cultures sont universelles , elle doivent se développer , s'enrichir dans le flot constant de la vie .être comparées entre elles ..... pourquoi "une exception française " Je dois être hors sujet mais bon çà me tenait à coeur :p
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MessagePosté le: Ven 31 Juil - 06:15 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

hum bonne question...peu être parceque sa rassure le pays en question sur sa pseudo culture? (la ou les bd sont plus chèeres que la nourriture?) faut il priviliégié pour les petits budgets la nourriture physique a celle de l'esprit?
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MessagePosté le: Ven 31 Juil - 13:25 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

  Pourquoi n'arriverait -on pas  à équilibrer  les deux ....  pourquoi privilégier l'une ou l'autre de ces nourritures  ??  Y en a t-il une  plus importante que l'autre ? ( mon avis c'est que l'on a  besoin des 2 ).    Remarque après  chacun voit  midi à sa porte  clind'oeildelf

 

 
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MessagePosté le: Sam 1 Aoû - 09:15 (2009)    Sujet du message: TELECHARGEMENT ILLEGAL DE QUI SE MOQUES T ON? Répondre en citant

oui tout a fait d'accord mais dans la réalité des choses ... au vu des vagues de licenciments massifs de cette année... les budgets des familles qui sont amputés d'une partie non négligeable de leurs revenus.. en quel place  deviens la nourriture intellectuelle?


avec une tva si élevée avec une.. fierté si mal placée pour ce qui n'est apres tout qu'une illusion.. l'exception culturelle française deviens un club fermé pour fiqués et sa me dégoute de voir que toute notre culture passe de plus en plus  dans un accés de plus plus restreint de part la maniere la plus insidieuse qui soit.. celle de l'argent.


comment évoluer en tant que société en tant qu'humanité.. si l'accès a la culture deviens un privilège réservé aux classes moyennes et aisées?
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